JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Arrêté du 20 novembre 2018

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 20 novembre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme IBRAHIM (Moussy) en qualité de régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, à compter du 18 décembre 2018.
L'arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien, est abrogé à compter du 18 décembre 2018.