Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2018 > > Art. 2 > >
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JORF n°0276 du 29 novembre 2018
Arrêté du 20 novembre 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'arrêté du 1er août 2018 portant autorisation d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2018 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2018 > > Art. 5 > >
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Article 4
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2018.
Frédérique Vidal