JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine et de Case-Pilote, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fort-de-France municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de La Trinité (Martinique).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bellefontaine et de Case-Pilote, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fort-de-France municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de La Trinité (Martinique).