JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 11

Article 11

L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de La Trinité (Martinique).


Historique des versions

Version 1

L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Pierre, est transférée au comptable de la trésorerie de La Trinité (Martinique).