JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 5

Article 5

L'activité de gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Thillot est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).


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Version 1

L'activité de gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Thillot est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).