L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bains-les-Bains, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mirecourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Senones, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).

L'activité de gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Gérardmer » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gérardmer est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié gestion hospitalière (Vosges).

L'activité de gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle » actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Thillot est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2019.