JORF n°0273 du 25 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mirecourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mirecourt, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Vittel (Vosges).