JORF n°0281 du 4 décembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2015, M. Bretéché (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2015, M. Bretéché (Fabrice), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 novembre 2015.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.