JORF n°0271 du 22 novembre 2015

ARRÊTÉ du 20 novembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2015, M. Weymuller (Benoît) est nommé membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Bellier (Michel).