JORF n°0274 du 27 novembre 2014

ARRÊTÉ du 20 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2014 :
M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE est nommé membre suppléant au Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit, en remplacement de M. Bruno PIREYRE.
Sont nommés au Conseil national de l'aide juridique en qualité de représentants des Français établis hors de France :
1° En tant que titulaire : Mme Martine SCHOEPPNER, en remplacement de M. Georges-Francis SEINGRY ;
2° En tant que suppléant : Mme Geneviève BERAUD-SUBERVILLE, en remplacement de Mme Patricia GRILLO.