JORF n°0286 du 10 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013, l'arrêté du 30 octobre 2013 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABLV HUISSIERS 17 huissière de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) est ainsi modifié :
Au lieu de : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABLV HUISSIERS 17, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté »,
Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABLV HUISSIERS 17, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2013, l'arrêté du 30 octobre 2013 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABLV HUISSIERS 17 huissière de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime) est ainsi modifié :

Au lieu de : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABLV HUISSIERS 17, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Dordogne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté »,

Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ABLV HUISSIERS 17, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ».