JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2012, M. ROCHE (Jérôme, Michel, Maurice, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés à la résidence de Chasselay (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2012, M. ROCHE (Jérôme, Michel, Maurice, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés à la résidence de Chasselay (Rhône).