JORF n°0297 du 23 décembre 2009

Arrêté du 20 novembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 novembre 2009, M. Dominique Sudret, chef des services fiscaux, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Yann Poujol de Molliens.