JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 novembre 2009, M. Olivier Bourges est nommé en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 novembre 2009, M. Olivier Bourges est nommé en qualité de représentant de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la société Banques populaires-Caisses d'épargne, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.