JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec, délivrée par arrêté du 12 mars 2007, de la SARL CEPE de Villers-le-Sec, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine 84000 Avignon, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 20 novembre 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec, délivrée par arrêté du 12 mars 2007, de la SARL CEPE de Villers-le-Sec, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine 84000 Avignon, à la SAS Iberdrola Renovables France, dont le siège social est situé 40-42, rue La Boétie, 75008 Paris.