Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2009, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique - National Gallery de Washington à l'exposition « André Kertesz », organisée et présentée au musée du Jeu de paume, Paris, du 4 octobre 2010 au 30 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 septembre 2010 au 15 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.