JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 novembre 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Branchement industriel à Einville-au-Jard » et « Alimentation de la DP d'Einville-au-Jard » ainsi que du poste d'Einville-au-Jard DP, situés sur le territoire de la commune d'Einville-au-Jard dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Est également autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Laneuveville ― Einville-au-Jard » sur une longueur de 2 100 mètres, « Einville-au-Jard ― Lunéville » sur une longueur de 2 220 mètres et « Einville-au-Jard ― Sarreguemines » sur une longueur de 2 500 mètres, situées sur le territoire de la commune d'Einville-au-Jard dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Les canalisations et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 20 novembre 2008, est autorisée la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Branchement industriel à Einville-au-Jard » et « Alimentation de la DP d'Einville-au-Jard » ainsi que du poste d'Einville-au-Jard DP, situés sur le territoire de la commune d'Einville-au-Jard dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Est également autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz des canalisations de transport dites « Laneuveville ― Einville-au-Jard » sur une longueur de 2 100 mètres, « Einville-au-Jard ― Lunéville » sur une longueur de 2 220 mètres et « Einville-au-Jard ― Sarreguemines » sur une longueur de 2 500 mètres, situées sur le territoire de la commune d'Einville-au-Jard dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Les canalisations et le poste mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.