Arrêté du 20 novembre 2006

Article 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 avril 2008

Abrogé parArrêté du 28 février 2008art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 29 avril 2008

Les organismes de formation préparant au diplôme d'Etat supérieur spécialité " performance sportive " doivent, conformément à l'

article 14 du décret du 20 novembre 2006 susvisé

, présenter au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de la formation, aux dates fixées par celui-ci, une demande d'habilitation par mention préparée.