JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 2

Article 2

Le quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle comprend, en outre, la mission des affaires juridiques et contentieuses, la mission de synthèse financière et la mission des affaires générales rattachées au directeur. »