JORF n°278 du 1 décembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006, M. Agullo (Philippe, Jules, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Fourboul (Jean, Bernard), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006, M. Agullo (Philippe, Jules, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Fourboul (Jean, Bernard), décédé.