Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Lisieux est étendue à la portion de la route nationale 13 située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue, du PR 15 + 1 093 au PR 16 + 573.
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JORF n°279 du 1 décembre 2001
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Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Lisieux est étendue à la portion de la route nationale 13 située sur la commune de Saint-Martin-de-la-Lieue, du PR 15 + 1 093 au PR 16 + 573.