Arrêté du 20 novembre 2001

Article 2

Abrogé1 septembre 2009

Créé le 28 novembre 2001 · En vigueur du 1 septembre 2003 au 31 août 2009

La décharge de service d'enseignement prévue à l'article 1er du présent arrêté est, pour les enseignants-chercheurs, égale au plus à 85 heures de cours, 128 heures de travaux dirigés, 192 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Cette décharge est, pour les enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur, égale au plus à 170 heures de cours, 256 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

En vigueur du lundi 1 septembre 2003 au lundi 31 août 2009

En vigueur du mercredi 28 novembre 2001 au dimanche 31 août 2003