JORF n°271 du 22 novembre 2001

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.