JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan est étendue comme suit :

- portion de la route nationale 124 située sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont, du PR 30 + 661 au PR 36 + 195 ;

- portion de la route départementale 1 située à la limite de la commune de Mont-de-Marsan, du PR 4 + 500 au PR 4 + 842, rond-point de la route de Villeneuve-de-Marsan inclus ;

- portions de la route départementale 932E situées sur les communes de Mazerolles et de Mont-de-Marsan, du PR 0 + 650 au PR 7 +746, ronds-points de la route de Villeneuve-de-Marsan, de la route du Houga et de la route de Grenade-sur-l'Adour inclus ;

- portion de la route nationale 134 située sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont, du PR 67 + 000 au PR 64 + 400.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Mont-de-Marsan est étendue comme suit :

- portion de la route nationale 124 située sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont, du PR 30 + 661 au PR 36 + 195 ;

- portion de la route départementale 1 située à la limite de la commune de Mont-de-Marsan, du PR 4 + 500 au PR 4 + 842, rond-point de la route de Villeneuve-de-Marsan inclus ;

- portions de la route départementale 932E situées sur les communes de Mazerolles et de Mont-de-Marsan, du PR 0 + 650 au PR 7 +746, ronds-points de la route de Villeneuve-de-Marsan, de la route du Houga et de la route de Grenade-sur-l'Adour inclus ;

- portion de la route nationale 134 située sur la commune de Saint-Pierre-du-Mont, du PR 67 + 000 au PR 64 + 400.