JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Valence est étendue à la portion de la route nationale 532 située sur la commune de Saint-Marcel-lès-Valence, du PR 5 + 420 au PR 10 + 000, et sur la commune d'Alixan, du PR 10 + 000 au PR 13 + 800.


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Version 1

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Valence est étendue à la portion de la route nationale 532 située sur la commune de Saint-Marcel-lès-Valence, du PR 5 + 420 au PR 10 + 000, et sur la commune d'Alixan, du PR 10 + 000 au PR 13 + 800.