JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Foix est étendue à la portion de la route nationale 20 située sur la commune d'Arabaux, du PR 36 + 210 au PR 36 + 735, du PR 36 + 780 au PR 37 + 700 et du PR 37 + 815 au PR 38 + 300.


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Version 1

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Foix est étendue à la portion de la route nationale 20 située sur la commune d'Arabaux, du PR 36 + 210 au PR 36 + 735, du PR 36 + 780 au PR 37 + 700 et du PR 37 + 815 au PR 38 + 300.