JORF n°277 du 29 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ...

Supprimer : la chancellerie détachée de Lausanne Suisse, ...). »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

« Il est institué une régie d'avances auprès :

- de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ...

Supprimer : la chancellerie détachée de Lausanne Suisse, ...). »

(Le reste sans changement.)