JORF n°270 du 21 novembre 2001

Art. 1er. - Pour l'élection des représentants des communes non affiliées aux centres de gestion et des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué du Centre national de la fonction publique territoriale de la région Picardie, les articles 1er à 5 inclus ainsi que les articles 7, 8 et 12 de l'arrêté du 27 août 2001 susvisé sont applicables.


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Art. 1er. - Pour l'élection des représentants des communes non affiliées aux centres de gestion et des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué du Centre national de la fonction publique territoriale de la région Picardie, les articles 1er à 5 inclus ainsi que les articles 7, 8 et 12 de l'arrêté du 27 août 2001 susvisé sont applicables.