JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 2. - Sont concernées les options de change conclues de gré à gré sur les marchés des changes les :

20 juillet 2000 ;

21 juillet 2000 ;

24 juillet 2000 ;

27 juillet 2000 ;

28 juillet 2000 ;

22 septembre 2000 ;

13 octobre 2000.


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Version 1

Art. 2. - Sont concernées les options de change conclues de gré à gré sur les marchés des changes les :

20 juillet 2000 ;

21 juillet 2000 ;

24 juillet 2000 ;

27 juillet 2000 ;

28 juillet 2000 ;

22 septembre 2000 ;

13 octobre 2000.