JORF n°279 du 1 décembre 2001

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tulle est étendue à la portion de la route nationale 89 située sur la commune de Chanac-les-Mines, du PR 85 + 800 au PR 86 + 200 et du PR 86 + 450 au PR 86 + 500, et sur la commune de Laguenne, du PR 86 + 500 au PR 86 + 565 et du PR 86 + 875 au PR 89 + 200, y compris les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur de Pounot.


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Version 1

Art. 1er. - La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Tulle est étendue à la portion de la route nationale 89 située sur la commune de Chanac-les-Mines, du PR 85 + 800 au PR 86 + 200 et du PR 86 + 450 au PR 86 + 500, et sur la commune de Laguenne, du PR 86 + 500 au PR 86 + 565 et du PR 86 + 875 au PR 89 + 200, y compris les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur de Pounot.