JORF n°71 du 25 mars 1999

Art. 1er. - a) Les taux annuels de l'indemnité spéciale instituée à l'article 2 du décret du 16 mai 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année de rattachement 1994, payable en 1999 :

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts (GREF), chef de service : 103 659 F ;

Ingénieur en chef du GREF : 101 120 F ;

Ingénieur du GREF de 1re ou 2e classe : 76 450 F ;

b) Pour l'année de rattachement 1995, payable en 1999 :

Ingénieur en chef du GREF : 103 311 F ;

Ingénieur du GREF de 1re ou 2e classe : 76 904 F.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - a) Les taux annuels de l'indemnité spéciale instituée à l'article 2 du décret du 16 mai 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année de rattachement 1994, payable en 1999 :

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts (GREF), chef de service : 103 659 F ;

Ingénieur en chef du GREF : 101 120 F ;

Ingénieur du GREF de 1re ou 2e classe : 76 450 F ;

b) Pour l'année de rattachement 1995, payable en 1999 :

Ingénieur en chef du GREF : 103 311 F ;

Ingénieur du GREF de 1re ou 2e classe : 76 904 F.