JORF n°279 du 2 décembre 1998

Arrêté du 20 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour les pasteurs retraités des Eglises réformées de France », dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.