JORF n°284 du 8 décembre 1998

Arrêté du 20 novembre 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Réunion, par scission de la trésorerie de Saint-Pierre, un poste comptable dénommé Saint-Pierre centre hospitalier Sud Réunion spécialisé dans la gestion hospitalière.

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Art. 2. - Le numéro de code du nouveau poste est le 104014.

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Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 1998.

Christian Sautter