JORF n°277 du 29 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 novembre 1998 :

Mme Questiaux (Nicole) est nommée vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans.

Sont nommés membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans :

Au titre des services ou établissements territoriaux

du ministère chargé de l'environnement

M. Boulnois (Didier) ;

M. Kaczmarek (Bernard) ;

M. Osmont (Alain).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 novembre 1998 :

Mme Questiaux (Nicole) est nommée vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans.

Sont nommés membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans :

Au titre des services ou établissements territoriaux

du ministère chargé de l'environnement

M. Boulnois (Didier) ;

M. Kaczmarek (Bernard) ;

M. Osmont (Alain).