JORF n°277 du 29 novembre 1998

Arrêté du 20 novembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 novembre 1998 :

Mme Questiaux (Nicole) est nommée vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans.

Sont nommés membres de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement pour une durée de trois ans :

Au titre des services ou établissements territoriaux

du ministère chargé de l'environnement

M. Boulnois (Didier) ;

M. Kaczmarek (Bernard) ;

M. Osmont (Alain).

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Au titre de leur compétence

en matière d'économie de l'environnement

Pour représenter l'Association des maires de France :

M. Durand (Camille) ;

M. Pélissard (Jacques).

Pour représenter l'Association des présidents de conseils généraux :

M. Bignon (Jérôme).

Pour représenter l'Association des présidents de conseils régionaux :

M. Tête (Etienne).

Pour représenter les associations environnementales :

M. Brard (Lionel) ;

M. Legrand (Patrick).

Pour représenter les entreprises :

M. Aubertel (Jean-Pierre) ;

M. Bourdier (Jean-Pierre) ;

M. Uytterhaegen (Jean-Michel).

Pour représenter les organisations syndicales des salariés :

M. Bompard (Jean-Pierre) ;

M. Fert (Vincent) ;

M. Folliard (Bernard).

Pour représenter les associations de consommateurs :

M. Bernard (Hervé) ;

M. Carlier (Denis).

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Au titre des personnalités qualifiées

M. Barde (Jean-Philippe) ;

M. Brard (Jean-Pierre) ;

M. Dessus (Benjamin) ;

M. Lehoux (Jean-Pierre) ;

M. Mazoyer (Marcel) ;

M. Marcenac (Pierre) ;

M. Vanoli (André),

et le président de la Commission française du développement durable.

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MME. QUESTIAUX NICOLE,EST NOMMEE VICE-PRESIDENTE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.

SONT NOMMES MEMBRE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

AU TITRE DES SERVICES OU ETABLISSEMENTS TERRITORIAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: MM. BOULNOIS DIDIER,KACZMAREK BERNARD ET OSMONT ALAIN.

AU TITRE DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE D'ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT:

POUR REPRESENTER L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE: MM. DURAND CAMILLE ET PELISSARD JACQUES;

POUR REPRESENTER L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX: M. BIGNON JEROME;

POUR REPRESENTER L'ASSOCIATION DES PRESIDENTS DES CONSEILS REGIONAUX: M. TETE ETIENNE;

POUR REPRESENTER LES ASSOCIATIONS ENVIRONNEMENTALES: MM. BRARD LIONEL ET LEGRAND PATRICK;

POUR REPRESENTER LES ENTREPRISES: MM. AUBERTEL JEAN-PIERRE,BOURDIER JEAN-PIERRE,UYTTERHAEGEN JEAN-MICHEL;

POUR REPRESENTER LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES SALARIES: MM. BOMPARD JEAN-PIERRE,FERT VINCENT ET FOLLIARD BERNARD;

POUR REPRESENTER LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS: MM. BERNARD (HERVE) ET CARLIER DENIS.

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. BARDE JEAN-PHILIPPE,BRARD JEAN-PIERRE,DESSUS BENJAMIN,LEHOUX JEAN-PIERRE,MAZOYER MARCEL,MARCENAC PIERRE ET VANOLI ANDRE,

ET LE PRESIDENT DE LA COMMISSION FRANCAISE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.