JORF n°281 du 4 décembre 1997

Arrêté du 20 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 novembre 1997, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers :

Au titre des associations de pêche et de pisciculture

Titulaire : M. Theron (Jean-Louis), en remplacement de M. Heron (Claude).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE:

TITULAIRE: M. THERON JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DE M. HERON CLAUDE.