Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Arcalis, dont le siège social est à Paris (9e), 33, rue La Fayette, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations mentionnées aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) de l'article R. 321-1 du code précité.