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JORF n°272 du 23 novembre 1997
Arrêté du 20 novembre 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée ;
Vu l'avis, en date du 2 octobre 1997, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Arcalis, dont le siège social est à Paris (9e), 33, rue La Fayette, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations mentionnées aux branches 1 (Accidents) et 2 (Maladie) de l'article R. 321-1 du code précité.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. Pallez