Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 novembre 1997 :
Est agréé, jusqu'au 6 juillet 2000, l'organisme certificateur QUALINORM (no LA 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- << poulet >> ;
- << dinde >> ;
- << porc >> ;
- << gros bovins >> ;
- << carottes des sables >> ;
- << poireaux des sables >> ;
- << agneau >>.
Sont abrogées certaines dispositions de l'arrêté du 20 avril 1997 portant agrément de l'organisme certificateur QUALINORM (no LA 04), 10, rue Alfred-Kastler, 14000 Caen, pour la certification de labels agricoles.