Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 novembre 1997 :

Est prolongée d'un an, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants :

Labels détenus par le SIVOB, BP 1, 85250 Saint-Fulgent :

- no LA 01-84 « poulet jaune fermier » ;

- no LA 02-84 « pintade fermière » ;

- no LA 37-89 « poulet blanc surgelé » ;

- no LA 02-93 « poulet blanc fermier et découpe » ;

Labels détenus par le SYVORC, BP 8, 49450 Villedieu-la-Blouère :

- no LA 03-92 « poulet noir fermier et découpe » ;

- no LA 04-92 « chapon fermier » ;

- no LA 08-92 « poularde fermière » ;

- no LA 13-93 « dinde fermière de Noël » ;

- no LA 07-97 « pintade fermière ».

Sont homologués les cahiers des charges des labels suivants :

Labels détenus par Qualiporc, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon :

- no LA 09-91 « jambon cru » ;

- no LA 08-91 « porc fermier » ;

Labels détenus par Qualiboeuf, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon :

- no LA 16-93 « viande bovine fermière » ;

- no LA 21-93 « veau de boucherie nourri au lait entier » ;

Label détenu par le Syndicat ovin de Vendée, maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon :

- no LA 22-94 « agneau de boucherie ».

Est agréé jusqu'au 8 septembre 2000 l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16), maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant les produits suivants :

- « poulet fermier entier » ;

- « découpe de poulet fermier » ;

- « poulet fermier surgelé » ;

- « pintade fermière » ;

- « chapon fermier » ;

- « poularde fermière » ;

- « dinde fermière » ;

- « jambon cru » ;

- « viande de porc » ;

- « viande bovine » ;

- « veau de boucherie nourri au lait entier » ;

- « agneau de boucherie ».

La certification des cahiers des charges des labels cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16).

Est abrogé l'arrêté du 18 avril 1996 portant agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16) pour la certification de labels agricoles et homologation de cahiers des charges.

Est abrogé l'arrêté du 4 mars 1997 portant agrément de l'organisme certificateur ACLAVE (no LA 16) pour la certification de labels agricoles concernant le produit « pintade ».