JORF n°277 du 29 novembre 1997

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le vice-président du conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le vice-président du conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.