Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 20 novembre 1997 :
Sont homologués pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association de promotion des fruits des Alpes de haute Durance, 125, rue Saunerie, 04200 Sisteron :
No LA 04-96 << pommes des Alpes de haute Durance >> ;
No LA 11-96 << poires des Alpes de haute Durance >>.
La certification des cahiers des charges cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ULASE (no LA 09).
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges de certification de conformité du produit suivant, détenu par l'Association de promotion des fruits des Alpes de haute Durance, 125, rue Saunerie, 04200 Sisteron : no CC 27-95 pommes et poires des Alpes de haute Durance.
La certification du cahier des charges cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ULASE (no CC 12).
Est agréé jusqu'au 7 juillet 2000 l'organisme certificateur ULASE (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de cahiers des charges de labels agricoles des produits suivants :
- << pommes et poires >> ;
- << pêches et nectarines >> ;
- << agneau >> ;
Est agréé jusqu'au 7 juillet 2000 l'organisme certificateur ULASE (no CC 12), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de conformité des produits suivants : pommes et poires.