JORF n°277 du 28 novembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 tel que modifié par les avenants no 7 du 17 mars 1976 et no 12 du 23 janvier 1985, les dispositions de :
- l'avenant no 81 à l'annexe 1 (3 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant no 71 à l'annexe 2 (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant no 72 à l'annexe 3 (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant no 64 à l'annexe 4 (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant no 35 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 tel que modifié par les avenants no 7 du 17 mars 1976 et no 12 du 23 janvier 1985, les dispositions de :

- l'avenant no 81 à l'annexe 1 (3 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 71 à l'annexe 2 (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 72 à l'annexe 3 (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 64 à l'annexe 4 (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée ;

- l'avenant no 35 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (2 barèmes annexés) du 4 juillet 1996 à la convention collective susvisée.