Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des activités du déchet, tel qu'il résulte des avenants no 37 du 10 octobre 1989 et no 43 du 27 avril 1993, à l'exclusion des entreprises du secteur de l'assainissement, les dispositions du 48e avenant du 25 juin 1996 (Reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public) à la convention collective susvisée.