JORF n°293 du 17 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 novembre 1996, il est accordé aux sociétés Coparex Ile-de-France et Canyon Energy, Inc. ! Compagnie, conjointes et solidaires,
pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de la Chaussée-sur-Marne >>, d'une superficie de 123 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5,5 MF.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :
A

2,40 gr E 54,30 gr N

B

2,50 gr E 54,30 gr N

C

2,50 gr E 54,10 gr N

D

2,48 gr E 54,10 gr N

E

2,48 gr E 54,13 gr N

F

2,44 gr E 54,13 gr N

G

2,44 gr E 54,12 gr N

H

2,43 gr E 54,12 gr N

I

2,43 gr E 54,10 gr N

J

2,40 gr E 54,10 gr N


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 novembre 1996, il est accordé aux sociétés Coparex Ile-de-France et Canyon Energy, Inc. ! Compagnie, conjointes et solidaires,

pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de la Chaussée-sur-Marne >>, d'une superficie de 123 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de la Marne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 5,5 MF.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

A

2,40 gr E 54,30 gr N

B

2,50 gr E 54,30 gr N

C

2,50 gr E 54,10 gr N

D

2,48 gr E 54,10 gr N

E

2,48 gr E 54,13 gr N

F

2,44 gr E 54,13 gr N

G

2,44 gr E 54,12 gr N

H

2,43 gr E 54,12 gr N

I

2,43 gr E 54,10 gr N

J

2,40 gr E 54,10 gr N