JORF n°287 du 10 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 novembre 1996, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de Saucède-Ledeuix >> (Pyrénées-Atlantiques), attribué par arrêté du 14 mai 1985 (Journal officiel du 30 mai 1985) et prolongé par arrêté du 12 juillet 1993, est prolongée à nouveau, jusqu'au 30 mai 1999, sur l'intégralité de sa superficie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 novembre 1996, la validité du permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis d'exploitation de Saucède-Ledeuix >> (Pyrénées-Atlantiques), attribué par arrêté du 14 mai 1985 (Journal officiel du 30 mai 1985) et prolongé par arrêté du 12 juillet 1993, est prolongée à nouveau, jusqu'au 30 mai 1999, sur l'intégralité de sa superficie.