JORF n°293 du 17 décembre 1996

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, les directeurs interdépartementaux et le chef du service de Château-Chinon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, les directeurs interdépartementaux et le chef du service de Château-Chinon sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.