JORF n°279 du 30 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 novembre 1996, M. Verneau (Dominique) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant de l'industrie, en remplacement de M. Ferrand (André), démissionnaire.
Le mandat de M. Verneau (Dominique) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 novembre 1996, M. Verneau (Dominique) est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentant de l'industrie, en remplacement de M. Ferrand (André), démissionnaire.

Le mandat de M. Verneau (Dominique) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.