JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Rodez

Assesseur titulaire :
M. Bargues (Robert).
Assesseur suppléant :
M. Geniez (Fabrice).


Historique des versions

Version 1

Tribunal pour enfants de Rodez

Assesseur titulaire :

M. Bargues (Robert).

Assesseur suppléant :

M. Geniez (Fabrice).