JORF n°297 du 22 décembre 1995

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs titulaires :
Mme Alart (Rose-Marie), épouse Belmas ;
M. Colomer (Alain).
Assesseurs suppléants :
M. Capella (Maurice) ;
M. Grau (Clément) ;
M. Tuxagues (Daniel).


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Version 1

Tribunal pour enfants de Perpignan

Assesseurs titulaires :

Mme Alart (Rose-Marie), épouse Belmas ;

M. Colomer (Alain).

Assesseurs suppléants :

M. Capella (Maurice) ;

M. Grau (Clément) ;

M. Tuxagues (Daniel).